Vous essayez de transférer votre siège social mais vous rencontrez des difficultés ? Rassurez-vous, vous avez frappé à la bonne porte. Dans cet article, nous vous donnons des conseils qui vous aideront à atteindre votre objectif. Découvrez des astuces qui vous permettront de garantir la réussite de votre procédure de changement d’adresse de siège social.
Le siège social : centre juridique et administratif de votre entreprise
Le siège social désigne l’adresse juridique et administrative de l’entreprise. Adresse officielle connue et reconnue par la loi, elle est inclue dans les statuts lors de la création de la société. C’est pour cela que vous êtes tenu de la mentionner sur vos factures et courriers, ainsi que sur vos extraits Kbis. C’est aussi la raison pour laquelle le choix du siège social est une décision importante, car lourde de conséquences. En effet, en cas de litige, c’est l’adresse de votre siège social qui définira le tribunal compétent pour gérer votre procédure. En plus d’être le lieu de rassemblement de l’assemblée générale des associés, elle constitue le principal point de repère de la société. En outre, c’est elle qui en détermine la nationalité. Pour avoir plus d’informations sur la question, rendez-vous sur leblogdudirigeant.com.
Une entreprise ne peut bénéficier que d’un seul et unique siège social. Nous précisons cela car les usagers ont tendance à confondre le siège social aux notions telles que « le lieu d’exploitation » ou l’ « établissement ». Une entreprise peut disposer de plusieurs établissements et lieux d’exploitation, mais jamais de plus d’un siège social.
Définissez bien les raisons du transfert de votre siège social
Le transfert de siège social est le plus souvent lié au déménagement de l’entreprise (changement de locaux, expiration du bail, problèmes immobiliers). Cette décision peut aussi être motivée par les ambitions des dirigeants : quête de nouveaux marchés, besoin d’acquérir plus de visibilité à travers un emplacement plus prestigieux…
Vous avez la possibilité de changer l’adresse de votre siège social à tout moment. Toutefois, avant de vous lancer dans un tel projet, souvenez-vous de tout ce que vous avez lu plus haut, car le changement de siège social est une décision lourde de conséquences. Ainsi, avant de passer à l’action définissez les raisons et les objectifs de votre décision. Pour cela, il suffit de vous poser les bonnes questions : Pourquoi devrais-je transférer mon siège social ? Qu’est-ce que j’y gagne ? Quels sont les risques encourus ?
Cette étape de questionnement est primordiale pour les dirigeants qui ont besoin de l’aval de l’assemblée générale ou du conseil d’administration pour prendre une telle décision. Car, ils doivent être capables de les convaincre du bien-fondé de leur démarche. En effet, la procédure de transfert d’un siège social commence en interne, lors de la prise de décision au sien de l’organe compétent. Prenons l’exemple des sociétés par actions simplifiée (SAS), des SARL (Société à responsabilité limitée) et des sociétés anonymes (SA). Même lorsque le gérant est autorisé à décider du changement d’adresse du siège social, son acte doit être ratifié par l’assemblée des actionnaires. Et pour cela, il doit être convaincant, sinon la procédure est automatiquement interrompue.
Planifiez votre transfert dans les moindres détails
Renseignez-vous sur les lois et les formalités qui s’appliquent à votre entreprise
Dans une procédure de transfert de siège social, les formalités constituent l’un des éléments les plus délicats. Le fait est que les démarches relatives à une telle opération ne sont pas standards. Elles varient en fonction des paramètres tels que la forme juridique de l’entreprise, ses statuts, ses adresses actuelle et future, pour ne citer que ceux-là. En tenant compte de ces paramètres, vous recueillerez une multitude d’informations sur les formalités à respecter. La forme juridique et les statuts vous permettront d’en savoir davantage sur la prise de décision en interne et la mise à jour des nouveaux statuts. À partir de votre adresse vous saurez quel est le tribunal de commerce auprès duquel vous devrez déclarer votre changement de siège social. Ces exemples vous montrent à quel point de petits détails peuvent vous aider à gagner du temps.
Préparez-vous bien en interne
Maintenant que vous savez à quoi vous attendre, il est temps de vous préparer. Comme nous ne cessons de le rappeler, le transfert de siège social a un impact important sur l’entreprise, car il implique de nombreux changements. Alors, avant de vous y attaquer, rassurez-vous que vous disposez de tous les éléments nécessaires pour le mener à bien. Il ne sert à rien d’entamer des démarches à la hâte pour se retrouver bloquer en chemin. Organisez-vous à l’avance pour mettre toutes les chances de votre côté et éviter toute éventuelle complication. N’oubliez pas de prévoir les frais dont vous devrez vous acquitter. On distingue, les frais d'annonces légales, les frais de greffe, les frais d’insertion au BODACC et les frais d’INPI.
Faites-vous accompagner par un professionnel
Peu sont les entrepreneurs qui savent qu’ils peuvent bénéficier des services d’une entreprise spécialisée dans le cadre d’une procédure de transfert de siège social. Souvent difficile à mettre en œuvre, cette tâche nécessite parfois l’intervention d’un professionnel pour en garantir la réussite.
Vous avez également la possibilité de passer par une société de domiciliation. Celle-ci vous fournira une adresse administrative en échange de la signature d’un contrat de domiciliation. Cette adresse vous permettra de recevoir vos courriers et d’accéder à tous les services prévus par la réglementation en vigueur.